Conditions générales de vente
Objet et champ d’application
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur lutinlevel.venture.shau.fr entre Styvan Hauterville, EI et tout acheteur.
Prix
Les prix sont indiqués en EUR, toutes taxes comprises, au taux de TVA de 20 %. Les produits sont des fichiers numériques : aucun frais de livraison n'est appliqué.
Offres promotionnelles
Les offres (code promotionnel, remise à partir d'un nombre d'articles, prix réduit sur une sélection, livraison offerte) s'appliquent dans les conditions et pendant la durée affichées sur le site. Elles ne sont pas cumulables entre elles : une seule offre, la plus avantageuse, s'applique à une commande, et une remise de panier ne s'applique pas aux articles déjà à prix réduit. Un prix barré correspond au prix le plus bas pratiqué sur la boutique au cours des trente jours précédant l'offre.
Commande et paiement
La commande est ferme après acceptation du paiement. Le paiement est traité par Stripe. Un courriel de confirmation récapitule la commande.
Livraison des fichiers
Les produits sont des fichiers numériques. Dès la confirmation du paiement, les liens de téléchargement sont affichés sur la page de confirmation de commande et restent accessibles depuis la page de suivi, avec le numéro de commande et le courriel utilisés. Aucun objet n'est expédié.
Licence
L'achat confère une licence d'usage personnel et non commercial : impression pour son propre intérieur ou pour offrir. La revente, la diffusion ou la reproduction des fichiers à des fins commerciales sont interdites.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé expressément à son droit de rétractation. Cet accord et cette renonciation sont recueillis par une case à cocher avant le paiement. Sans elle, la commande ne peut pas être validée.
Garanties légales
L'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par la loi applicable.
Litiges
Toute réclamation doit être adressée à hello@shau.fr. Les coordonnées du médiateur de la consommation seront publiées sur cette page dès sa désignation. Cette situation ne limite pas votre droit de saisir la juridiction compétente.
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